Détermination Jean-Marc Genton - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ? - Transports scolaires : les Communes doivent pouvoir décider, car qui paie...
Auteur
Jean-Marc Genton
Date du dépôt
13.11.2018
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
17_INT_058_2
Commission
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Délais réponse du CE
13.02.2019
Dernière décision du GC
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Texte déposé
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Documents
Lien | Titre |
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Dépôt | Divers |
Amdt et votes du 13.11.18 | Divers |