Détermination Jean-Marc Genton - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ? - Transports scolaires : les Communes doivent pouvoir décider, car qui paie...
Auteur
Jean-Marc Genton
Date du dépôt
13.11.2018
Département pilote
DFJC
Département en appui
-
Identifiant
17_INT_058_2
Commission
-
Délais réponse du CE
13.02.2019
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| Dépôt | Divers |
| Amdt et votes du 13.11.18 | Divers |