Détermination Jean-Marc Genton - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ? - Transports scolaires : les Communes doivent pouvoir décider, car qui paie...

Auteur

Jean-Marc Genton

Date du dépôt

13.11.2018

Département pilote

DFJC

Département en appui

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Identifiant

17_INT_058_2

Commission

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Délais réponse du CE

13.02.2019

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers
  Amdt et votes du 13.11.18 Divers

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