Interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - Révision globale de la péréquation intercommunale, une planification à prévoir dès maintenant pour travailler sereinement !

Auteur

Josephine Byrne Garelli

Date du dépôt

14.11.2017

Département pilote

DES

Département en appui

DFIRE

Identifiant

17_INT_059

Commission

-

Délais réponse du CE

21.02.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 21.11.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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