Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Quid des rentes transitoires ?

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

19.12.2017

Département pilote

DSAS

Département en appui

DIRH

Identifiant

17_INT_088

Commission

-

Délais réponse du CE

09.04.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 09.01.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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