Interpellation Carole Schelker - Marchés publics : valoriser les critères environnementaux pour favoriser une production locale

Auteur

Carole Schelker

Date du dépôt

10.01.2017

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_653

Commission

-

Délais réponse du CE

17.04.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 17.01.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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