Interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ?

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

10.01.2017

Département pilote

DES

Département en appui

DSAS

Identifiant

17_INT_654

Commission

-

Délais réponse du CE

17.04.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 17.01.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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