Interpellation Philippe Jobin et consorts - Votations du 12 février 2017 : pourquoi le Conseil d'Etat n'a-t-il communiqué activement sur les nouvelles exigences de la Poste que le 25 janvier alors que le matériel de vote a été distribué dès...

Auteur

Philippe Jobin

Date du dépôt

31.01.2017

Département pilote

DES

Département en appui

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Identifiant

17_INT_663

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

TRAITE, 07.03.2017

Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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