Détermination Raphaël Mahaim - sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitable pour nos agriculteurs ? - Fiscalité agricole : pour une mise en oeuvre...

Auteur

Raphaël Mahaim

Date du dépôt

09.01.2018

Département pilote

DFIRE

Département en appui

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Identifiant

17_INT_664_2

Commission

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Délais réponse du CE

09.04.2018

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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