Interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée

Auteur

Philippe Jobin

Date du dépôt

13.06.2017

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

17_INT_711

Commission

-

Délais réponse du CE

20.09.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 20.06.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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