Motion Rémy Jaquier - Motion Rémy Jaquier, au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil

Auteur

Rémy Jaquier

Date du dépôt

03.10.2017

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

17_MOT_005

Commission

CIDROPOL

Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

RENV-COM, 24.10.2017

Texte déposé

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