Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais"

Auteur

Serge Melly

Date du dépôt

24.10.2017

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

17_MOT_009

Commission

CIDROPOL

Délais réponse du CE

01.10.2020

Dernière décision du GC

REF, 29.10.2019

Texte déposé

-

Partager la page