Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires

Auteur

Jean-Rémy Chevalley

Date du dépôt

14.11.2017

Département pilote

DFJC

Département en appui

DIRH

Identifiant

17_MOT_011

Commission

18_044

Délais réponse du CE

13.11.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 13.11.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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