Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout les standards minimaux raisonnables !
Auteur
Stéphane Rezso
Date du dépôt
19.09.2017
Département pilote
DFJC
Département en appui
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Identifiant
17_POS_009
Commission
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Délais réponse du CE
26.09.2018
Dernière décision du GC
RENV-CE, 26.09.2017
Texte déposé
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