Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout les standards minimaux raisonnables !

Auteur

Stéphane Rezso

Date du dépôt

19.09.2017

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

17_POS_009

Commission

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Délais réponse du CE

26.09.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 26.09.2017

Texte déposé

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