Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ?

Auteur

Vincent Jaques

Date du dépôt

24.10.2017

Département pilote

DIT

Département en appui

DIRH

Identifiant

17_POS_013

Commission

17_028

Délais réponse du CE

27.11.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 27.11.2018

Texte déposé

-

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Lien Titre
  objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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