Postulat Julien Eggenberger et consorts - Dépouiller par anticipation le vote par correspondance

Auteur

Julien Eggenberger

Date du dépôt

24.01.2017

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

17_POS_234

Commission

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Délais réponse du CE

24.01.2018

Dernière décision du GC

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Texte déposé

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