Résolution Alexandre Berthoud et consorts - Fiscalité agricole : le gouvernement doit intervenir auprès du Conseil fédéral et des parlementaires fédéraux

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

10.01.2017

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

17_RES_040

Commission

-

Délais réponse du CE

10.04.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 10.01.2017

Texte déposé

-

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