Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom de la Commission des affaires extérieures - communiquer les vives préoccupations vaudoises face à TISA et TAFTA !

Auteur

Raphaël Mahaim

Date du dépôt

21.03.2017

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

17_RES_044

Commission

-

Délais réponse du CE

28.06.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.03.2017

Texte déposé

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