Résolution Marc-Olivier Buffat au nom des groupes PLR, UDC et Vert'libéral et consorts - Fiscalité agricole : de la parole aux actes !

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

23.05.2017

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

17_RES_047

Commission

-

Délais réponse du CE

06.09.2017

Dernière décision du GC

RENV-CE, 06.06.2017

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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