Question orale Rémy Jaquier - Heure des questions orales du mois de novembre 2018, à 14 heures

Auteur

Rémy Jaquier

Date du dépôt

09.10.2018

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

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Identifiant

18_HQU_NOV

Commission

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Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

TRAITE, 13.11.2018

Texte déposé

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