Initiative Jean-Daniel Carrard et consorts - Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/commune en matière de planification et d'équipements scolaires

Auteur

Jean-Daniel Carrard

Date du dépôt

11.12.2018

Département pilote

DFJC

Département en appui

DIT, DEIS

Identifiant

18_INI_009

Commission

19_140

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RENV-COM, 08.01.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers
  Objet et développement Divers

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