Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Fondation de Beaulieu, quels contrôles effectifs et quelle surveillance réelle des Fondations subventionnées par le canton ?

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

23.01.2018

Département pilote

DEIS

Département en appui

DFIRE

Identifiant

18_INT_101

Commission

-

Délais réponse du CE

30.04.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 30.01.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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