Interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Camps de ski : comment le canton va-t-il appliquer l'arrêt du Tribunal fédéral du 7 décembre 2017 ?

Auteur

Florence Bettschart-Narbel

Date du dépôt

23.01.2018

Département pilote

DFJC

Département en appui

DEIS

Identifiant

18_INT_104

Commission

-

Délais réponse du CE

30.04.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 30.01.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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