Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Le chef des finances cantonales pratique-t-il une optimisation fiscale à la limite de la légalité ?

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

13.02.2018

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_118_1

Commission

-

Délais réponse du CE

06.06.2018

Dernière décision du GC

TRAITE, 06.03.2018

Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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