Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les écarts de CarPostal : des subventions touchées indûment ; quelles conséquences pour notre canton ?

Auteur

Arnaud Bouverat

Date du dépôt

13.02.2018

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_123

Commission

-

Délais réponse du CE

27.05.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 27.02.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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