Interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ?

Auteur

Aurélien Clerc

Date du dépôt

27.02.2018

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_125

Commission

-

Délais réponse du CE

06.06.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 06.03.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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