Interpellation Monique Ryf et consorts - Mineurs non accompagnés: quels moyens sont mis en oeuvre pour leur assurer un avenir ?

Auteur

Monique Ryf

Date du dépôt

20.03.2018

Département pilote

DEIS

Département en appui

DFJC, DSAS

Identifiant

18_INT_142

Commission

-

Délais réponse du CE

27.06.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 27.03.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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