Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Problèmes dans une institution pour handicapés : quid ?

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

27.03.2018

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_154

Commission

-

Délais réponse du CE

17.07.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 17.04.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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