Interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ?

Auteur

Jean-François Thuillard

Date du dépôt

15.05.2018

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_178

Commission

-

Délais réponse du CE

22.08.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 22.05.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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