Interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l'illustration

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

12.06.2018

Département pilote

DFJC

Département en appui

DSAS

Identifiant

18_INT_196

Commission

-

Délais réponse du CE

19.09.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 19.06.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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