Interpellation Alain Bovay et consorts - La fête des écoles se mue-t-elle en promontoire d'actions politiques ?

Auteur

Alain Bovay

Date du dépôt

03.07.2018

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_216

Commission

-

Délais réponse du CE

28.11.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 28.08.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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