Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Marchés publics en 2018, où en est-on dans la poursuite de la simplification et la diminution de la charge administrative des procédures ?

Auteur

Catherine Labouchère

Date du dépôt

28.08.2018

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_219

Commission

-

Délais réponse du CE

04.12.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 04.09.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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