Interpellation Jean Tschopp et consorts - Renforcer les enfants face aux abus

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

25.09.2018

Département pilote

DFJC

Département en appui

DSAS

Identifiant

18_INT_247

Commission

-

Délais réponse du CE

02.01.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 02.10.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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