Interpellation Hadrien Buclin - RIE3 fédérale nouvelle mouture : quelles conséquences sur les recettes fiscales du canton et des communes ?

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

30.10.2018

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

18_INT_254

Commission

-

Délais réponse du CE

06.02.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 06.11.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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