Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale

Auteur

Alexandre Berthoud

Date du dépôt

22.05.2018

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

18_MOT_046

Commission

18_099

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

RET, 05.11.2019

Texte déposé

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Documents

Lien Titre
  Objet et développement Divers
  Dépôt Divers

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