Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement

Auteur

Marc Vuilleumier

Date du dépôt

30.01.2018

Département pilote

DFIRE

Département en appui

DSAS

Identifiant

18_POS_033

Commission

18_060

Délais réponse du CE

09.10.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 09.10.2018

Texte déposé

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