Postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires

Auteur

Jean-Rémy Chevalley

Date du dépôt

13.11.2018

Département pilote

DFJC

Département en appui

DIRH

Identifiant

18_POS_084

Commission

-

Délais réponse du CE

13.11.2019

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

-

Partager la page