Simple question Grégory Devaud - Assises de la chaîne pénale, où en est-on ?

Auteur

Grégory Devaud

Date du dépôt

24.04.2018

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

18_QUE_013

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page