Résolution Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques - Pour un allongement de la période de publication de la brochure de votation

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

08.05.2018

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

18_RES_009

Commission

-

Délais réponse du CE

22.08.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 22.05.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page