Résolution Grégory Devaud au nom du groupe PLR et consorts - RIE III, Péréquation : rassurons les communes et les contribuables pour 2019 !

Auteur

Grégory Devaud

Date du dépôt

05.06.2018

Département pilote

DES

Département en appui

DSAS, DFIRE

Identifiant

18_RES_010

Commission

-

Délais réponse du CE

05.09.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 05.06.2018

Texte déposé

-

Partager la page