Résolution Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à gauche - Mettre un terme au cumul d'indemnités non imposées et de déductions fiscales pour les conseillers d'Etat

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

05.06.2018

Département pilote

DIRH

Département en appui

DFIRE

Identifiant

18_RES_011

Commission

-

Délais réponse du CE

12.09.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.06.2018

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Amdts, votes et vote nominal du 12.06.18 Divers
  Dépôt Divers

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