Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue

Auteur

Marc-Olivier Buffat

Date du dépôt

05.06.2018

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

18_RES_013

Commission

-

Délais réponse du CE

26.09.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 26.06.2018

Texte déposé

-

Documents

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