Motion Marc Vuilleumier et consorts - demandant une meilleure accessibilité du subside LEAM par les bénéficiaires potentiels.

Auteur

Marc Vuilleumier

Date du dépôt

14.05.1990

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

1990_00012_1

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

-

Partager la page