Question orale Vincent Keller - Y a-t-il encore des exonérations fiscales dans notre canton ?

Auteur

Vincent Keller

Date du dépôt

05.11.2019

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

19_HQU_290

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page