Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum

Auteur

Raphaël Mahaim

Date du dépôt

27.08.2019

Département pilote

DEIS

Département en appui

-

Identifiant

19_INI_018

Commission

-

Délais réponse du CE

03.09.2020

Dernière décision du GC

RENV-CE, 03.09.2019

Texte déposé

-

Partager la page