Interpellation Jean Tschopp et consorts - Développer la médiation carcérale

Auteur

Jean Tschopp

Date du dépôt

22.01.2019

Département pilote

DES

Département en appui

-

Identifiant

19_INT_290

Commission

-

Délais réponse du CE

29.04.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 29.01.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page