Interpellation Graziella Schaller et consorts - Pour que les directives anticipées soient respectées

Auteur

Graziella Schaller

Date du dépôt

29.01.2019

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

19_INT_294

Commission

-

Délais réponse du CE

05.05.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 05.02.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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