Interpellation Cédric Weissert - Chauffards étrangers impunis dans leur pays

Auteur

Cédric Weissert

Date du dépôt

05.02.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

-

Identifiant

19_INT_300

Commission

-

Délais réponse du CE

12.05.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.02.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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