Interpellation Hadrien Buclin - Un renvoi forcé entravant l'accès aux soins pour une personne atteinte d'une forme grave de cancer ?

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

19.02.2019

Département pilote

DEIS

Département en appui

DES, DSAS

Identifiant

19_INT_308

Commission

-

Délais réponse du CE

05.06.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 05.03.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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