Interpellation Fabien Deillon - Reconnaissance éventuelle de l'UVAM : et la problématique des mariages forcés ?

Auteur

Fabien Deillon

Date du dépôt

09.04.2019

Département pilote

DIT

Département en appui

DEIS

Identifiant

19_INT_332

Commission

-

Délais réponse du CE

31.07.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 30.04.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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