Interpellation Hadrien Buclin et consorts - Frais d'avocats des conseillers d'Etat : qui paie ?

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

14.05.2019

Département pilote

DIRH

Département en appui

-

Identifiant

19_INT_346

Commission

-

Délais réponse du CE

21.08.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 21.05.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

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