Interpellation Grégory Devaud - Hôpitaux publics, privés d'intérêt public et cliniques privées : comment appliquer dans le canton la jurisprudence du Tribunal fédéral administratif en regard des quotas pour une meilleure collaboration...

Auteur

Grégory Devaud

Date du dépôt

04.06.2019

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

19_INT_359

Commission

-

Délais réponse du CE

11.09.2019

Dernière décision du GC

RENV-CE, 11.06.2019

Texte déposé

-

Documents

Lien Titre
  Dépôt Divers

Partager la page